Politique de confidentialité

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• Date et heure — horodatage de chaque soumission

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3. Utilisation des informations

Vos informations sont utilisées exclusivement pour :

• Vous avertir du lancement de Signez.ca
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4. Stockage et sécurité

Vos données sont stockées de façon sécurisée sur l'infrastructure de Cloudflare, dont les serveurs sont certifiés ISO 27001. Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé.

5. Vos droits (Loi 25 — Québec)

Conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25), vous avez le droit de :

• Accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous
• Demander la correction de renseignements inexacts
• Demander la suppression de vos informations
• Retirer votre consentement en tout temps

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [email protected].

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7. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps. Toute modification sera affichée sur cette page avec une date de mise à jour.